Les travaux qui demandent une déclaration préalable
En règle générale, une déclaration préalable suffit pour :
- Modifier l'aspect extérieur (fenêtres, façade, toiture, couleur des menuiseries)
- Créer une petite extension ou une véranda (en général entre 5 et 20 m², jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU sous conditions)
- Changer la destination d'un local sans modifier la structure ni la façade
Les travaux qui demandent un permis de construire
Une construction nouvelle ou une extension plus importante relève du permis de construire. Si la surface totale après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte devient obligatoire pour un particulier.
Les cas particuliers
Près d'un monument historique ou dans un site protégé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis et les règles sont plus strictes. C'est fréquent à Paris et dans plusieurs communes de la petite couronne.
Chaque commune a aussi son Plan Local d'Urbanisme : hauteurs, implantation, aspect extérieur. Le consulter avant de dessiner un projet évite de devoir tout reprendre.
Les délais à prévoir
L'instruction prend en général un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire de maison individuelle, davantage en secteur protégé. Il faut aussi afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier.